J.O. 285 du 8 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506234A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, la SARL Hôtel Camping Le Manoir, dont le siège social est situé Le Manoir de Boutaric, 81260 Anglès, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Rascaillac, 81260 Lamontélarié.